CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mis à jour le 31/08/2026
Le présent site internet https://honoredeco.shop le « Site Internet ») est édité par la société Honoré, EURL au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé 121 Rue Sainte, 13007 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 332 059 716, SIRET 332 059 716 00081, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 24 332 059 716 (« Honoré")
Téléphone : 04 91 33 08 34
Pour nous contacter par email : eshop@honoredeco.com
1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales ») sont conclues entre Honoré et toute personne physique non commerçante (« vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Honoré se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Honoré (« les produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Fabrication artisanale : chaque pièce est réalisée entièrement à la main par nos artisans talentueux. Votre objet Honoré peut présenter de légères imperfections d’un article à l’autre. Ces variations naturelles témoignent d’un travail artisanal, et certifient le charme et l'originalité de votre objet Honoré
3. Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
4. La commande
4.1 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Honoré.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Honoré accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Honoré se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous avez le choix d’annuler la commande ou précommander le produit. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
4.2 Pré-commande
Certains Produits proposés sur le Site peuvent être disponibles uniquement en précommande ou fabriqués après validation de la commande.
Le seul fait qu'un Produit soit proposé en précommande ou fabriqué après la commande ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les Produits faisant l'objet, à la demande du client, d'une configuration ou d'une combinaison spécifique de caractéristiques, finitions, dimensions, coloris, matières ou autres options, lorsque cette configuration constitue une fabrication répondant spécifiquement aux choix ou instructions du client.
Lorsque le Produit commandé entre dans cette catégorie, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
5. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal, Apple Pay et American Express.
- Par cartes cadeaux : non valable sur soldes, promotions et offres en cours.
6. LIVRAISON
6.1 Modalités générales de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées à Honoré pour permettre la bonne exécution de la livraison, notamment son adresse, son numéro de téléphone et toute information nécessaire à l'accès au lieu de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont calculés notamment en fonction de la destination, du poids, du volume et de la nature des Produits commandés.
Selon les caractéristiques de la commande, Honoré sélectionne un mode de transport adapté, notamment une livraison par messagerie pour les colis standards ou par transporteur spécialisé pour les Produits volumineux et le mobilier.
Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des Produits, leur lieu de fabrication, leur mode de fabrication, leur nature ainsi que leur mode de transport.
Pour les Produits disponibles en stock, le délai indiqué comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement correspondant au mode de livraison choisi.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, lorsque aucune date ou aucun délai de livraison n'a été indiqué ou convenu avec le consommateur, Honoré livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Ce délai de trente (30) jours ne s'applique pas lorsqu'un délai ou une date de livraison différent a été expressément indiqué et accepté lors de la commande.
6.2 Livraison des colis standards
Pour les Produits dont le poids et les dimensions permettent une expédition par messagerie, Honoré fait appel à des transporteurs spécialisés, notamment DPD ou tout autre transporteur proposant un service équivalent.
Pour la France métropolitaine, le délai de transport habituellement constaté après remise du colis au transporteur est d'environ 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les livraisons dans les pays européens desservis par Honoré, le délai de transport habituellement constaté après remise au transporteur est d'environ 4 à 10 jours ouvrés, selon la destination.
Ces délais de transport sont donnés à titre indicatif et sont distincts du délai de préparation ou de fabrication éventuellement indiqué lors de la commande.
Le client peut recevoir directement du transporteur des informations lui permettant de suivre son colis ou d'organiser sa livraison.
6.3 Précommandes et Produits fabriqués sur commande
Certains Produits Honoré sont fabriqués artisanalement et peuvent être proposés en précommande ou fabriqués après validation de la commande.
En raison de leur mode de fabrication artisanale et de leurs conditions de production, le délai de fabrication et de disponibilité de ces Produits peut être sensiblement supérieur à celui des Produits disponibles en stock.
Selon le Produit et la période de commande, le délai prévisionnel peut notamment être de trois (3) à quatre (4) mois.
Le délai applicable au Produit concerné est indiqué au client sur la fiche Produit, lors de la commande ou, lorsque la commande fait l'objet d'un devis, sur celui-ci, avant la conclusion du contrat.
Le délai annoncé pour une précommande ou un Produit fabriqué sur commande constitue un délai prévisionnel de livraison ou de disponibilité tenant compte des contraintes propres à la fabrication artisanale.
En cas d'évolution significative du délai annoncé, Honoré en informe le client dans les meilleurs délais.
Les précommandes restent soumises aux dispositions légales relatives à la livraison et, le cas échéant, au droit de rétractation.
Le seul fait qu'un Produit soit proposé en précommande ou fabriqué après validation de la commande n'entraîne pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation. L'exclusion du droit de rétractation ne concerne que les cas prévus par la loi, notamment les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
6.4 Livraison du mobilier et des Produits volumineux
Les Produits dont le poids, le volume, les dimensions ou la fragilité nécessitent un transport spécifique sont expédiés par un transporteur spécialisé, notamment Kuehne+Nagel ou tout autre prestataire proposant un service adapté.
Sauf prestation particulière expressément proposée et choisie lors de la commande, la livraison du mobilier et des Produits volumineux est effectuée en pied d'immeuble ou devant le domicile, à l'adresse indiquée lors de la commande.
La livraison ne comprend donc pas, sauf mention contraire, la montée à l'étage, la livraison à l'intérieur du domicile, le déballage, l'installation ou le montage du Produit.
Le client doit s'assurer préalablement à la commande que les conditions d'accès au lieu de livraison permettent la réception du Produit compte tenu de ses dimensions et de son poids.
Lorsque le transporteur propose une prise de rendez-vous, le client est contacté afin de convenir des modalités de livraison.
6.5 Réception et vérification de la commande
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des Produits ainsi que la conformité de la livraison avec sa commande.
En présence d'une anomalie apparente, notamment d'un colis ou d'une palette endommagé, ouvert, écrasé ou présentant des traces de choc, le client est invité à formuler des réserves précises et détaillées sur le document de transport et à en informer Honoré dans les meilleurs délais à l'adresse : eshop@honoredeco.com.
Lorsque cela est possible, le client est également invité à prendre des photographies de l'emballage, du Produit et des dommages constatés afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
L'absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
6.6 Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par Honoré, Honoré demeure responsable à l'égard du consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
6.7 Retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai annoncé, le client est invité à contacter Honoré afin que la situation puisse être vérifiée auprès du transporteur ou de l'atelier lorsque le Produit est en cours de fabrication.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Dans les conditions prévues par cet article, le consommateur peut notamment demander à Honoré d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si Honoré ne s'exécute pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat.
Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu'Honoré refuse de livrer le Produit ou lorsque la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, Honoré rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
6.8 Click & Collect
Lorsque cette option est proposée sur le Site, le client peut choisir de retirer sa commande dans la boutique Honoré située :
Honoré
121 rue Sainte
13007 Marseille – France
Le client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le délai de préparation indiqué lors de la commande peut varier selon que les Produits sont disponibles en stock, en précommande ou fabriqués sur commande.
Le client ne doit pas se présenter en boutique avant d'avoir reçu la confirmation indiquant que sa commande est disponible.
Lors du retrait, Honoré pourra demander au client de présenter sa confirmation de commande ainsi qu'une pièce d'identité.
Lorsque la commande est retirée par un tiers désigné par le client, Honoré pourra demander les éléments nécessaires permettant de vérifier que cette personne est autorisée à retirer la commande.
7. Droit de rétractation et échange
7.1 Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs Produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible en ligne depuis le lien « Exercer mon droit de rétractation » disponible dans le pied de page du Site.
Vous pouvez également informer Honoré de votre décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Honoré
121 rue Sainte
13007 Marseille – France
E-mail : eshop@honoredeco.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans nos Conditions Générales de Vente.
Le consommateur dispose ensuite d'un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits.
Les Produits doivent être retournés complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente et adaptée au transport.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du consommateur, sauf en cas de Produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Honoré.
Pour les Produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique, notamment le mobilier, les frais de retour peuvent être importants. Le consommateur est invité à contacter Honoré afin d'obtenir, lorsque cela est possible, une estimation du coût et les modalités de transport adaptées.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les Produits réalisés à la demande du client selon une configuration spécifique de dimensions, finitions, matières, coloris ou autres caractéristiques choisies ou demandées par celui-ci, lorsque cette configuration constitue une fabrication répondant spécifiquement à ses choix ou instructions.
Le seul fait qu'un Produit soit fabriqué après la commande ou proposé en précommande n'entraîne pas automatiquement l'exclusion du droit de rétractation.
Lorsqu'un Produit est exclu du droit de rétractation en raison de sa personnalisation ou de sa fabrication selon les spécifications du consommateur, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
En raison de leur poids, de leurs dimensions ou de leur fragilité, certains Produits, notamment les meubles, fauteuils, tables, luminaires volumineux et autres articles nécessitant un transport spécifique, ne peuvent être retournés par un service de colis standard.
Le consommateur est responsable du conditionnement du Produit en vue de son retour. Le Produit devra être emballé et protégé de manière suffisante et adaptée à sa nature ainsi qu'au mode de transport utilisé. Lorsque les caractéristiques du Produit l'exigent, le retour pourra notamment nécessiter un conditionnement sur palette et des protections appropriées.
L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est encore disponible. À défaut, le consommateur devra utiliser un conditionnement offrant un niveau de protection adapté au Produit et à son transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur dans les conditions prévues au présent article. Pour les Produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être retournés par voie postale, le coût du retour peut être sensiblement supérieur à celui d'un envoi postal classique.
Le consommateur peut contacter Honoré préalablement au retour afin de connaître les modalités de transport adaptées au Produit concerné et, lorsque cela est possible, obtenir une estimation du coût du retour.
Le consommateur reste libre d'organiser lui-même le retour par le transporteur de son choix, sous réserve que le mode de transport et le conditionnement soient adaptés au Produit.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du consommateur pourra être engagée conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Pour les Produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale et nécessitent notamment un transport sur palette, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
À titre indicatif, pour un retour sur palette depuis la France métropolitaine, le coût du transport est généralement estimé entre 150 € et 250 € TTC par palette.
Cette estimation est donnée à titre indicatif. Le coût réel du retour peut varier notamment en fonction du lieu d'enlèvement, du code postal, du poids, du volume du Produit, du nombre de Produits retournés, du conditionnement nécessaire et des tarifs pratiqués par le transporteur au moment du retour.
Lorsque plusieurs Produits peuvent être regroupés sur une même palette dans des conditions permettant d'assurer leur protection pendant le transport, ils peuvent faire l'objet d'un retour groupé.
Le consommateur peut contacter Honoré préalablement au retour afin d'obtenir une estimation plus précise du coût correspondant à son Produit et à son adresse.
Le consommateur reste libre d'organiser lui-même le retour par le transporteur de son choix, sous réserve d'utiliser un mode de transport et un conditionnement adaptés à la nature du Produit.
7.2 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Honoré rembourse au consommateur l'ensemble des sommes versées au titre des Produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Honoré, le supplément de coût correspondant à ce choix ne sera pas remboursé.
Les frais directs liés au retour des Produits restent à la charge du consommateur, sauf en cas de Produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à Honoré.
Honoré procédera au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Honoré pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande, sauf accord exprès de celui-ci pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
7.3 Annulation de commande hors exercice du droit légal de rétractation
Toute demande d'annulation formulée en dehors des cas dans lesquels le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation ou d'un autre droit prévu par la loi est soumise à l'acceptation préalable d'Honoré.
Lorsqu'une annulation est acceptée à titre commercial par Honoré, ses conditions sont communiquées au client avant sa mise en œuvre.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation, à la livraison et aux garanties légales.
8. GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Honoré bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Honoré est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Un Produit est notamment considéré comme conforme lorsqu'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus au contrat et qu'il présente les caractéristiques auxquelles le consommateur peut légitimement s'attendre pour un bien de même type, compte tenu notamment de sa nature et des déclarations publiques faites par Honoré.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité du Produit doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours suivant la demande du consommateur et sans frais pour celui-ci.
Honoré peut ne pas procéder selon le choix du consommateur lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur du Produit en l'absence de défaut, de l'importance du défaut et de la possibilité de mettre en œuvre l'autre solution sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être réalisés dans les conditions légales ou lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux articles L.217-14 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Particularités liées à la fabrication artisanale
Une grande partie des Produits Honoré est fabriquée artisanalement et à la main.
En raison de ce mode de fabrication, de légères variations peuvent exister d'un Produit à l'autre, notamment concernant les dimensions, teintes, nuances, textures, irrégularités de surface, tressage, fibres naturelles, céramiques, métaux, peintures ou finitions.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ou aux matières naturelles utilisées ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent ni l'usage du Produit, ni ses caractéristiques essentielles et correspondent aux caractéristiques raisonnablement attendues d'un Produit artisanal tel que présenté et décrit au moment de la commande.
Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité lorsqu'une variation ou une imperfection constitue effectivement un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.
8.3 Garantie légale contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, Honoré est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des vices cachés s'applique lorsque le défaut était caché lors de l'achat, existait au moment de l'achat et rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
Conformément à l'article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut choisir de rendre le Produit et se faire restituer le prix ou de conserver le Produit et obtenir une réduction du prix.
8.4 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter Honoré :
HONORÉ
121 rue Sainte
13007 Marseille – France
E-mail : eshop@honoredeco.com
Tél. : 04 91 33 08 34
Le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que tout élément permettant d'identifier le Produit et de constater le défaut invoqué, notamment des photographies lorsque celles-ci peuvent faciliter le traitement de sa demande.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par Honoré.
9. Preuves et archivage des commandes
La validation de la commande par le client selon le processus prévu sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Produits commandés et de leur prix.
Les données enregistrées par Honoré et ses prestataires techniques dans le cadre du processus de commande constituent des éléments de preuve des transactions intervenues entre Honoré et le client.
Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve électronique, les informations conservées sous forme électronique dans des conditions permettant d'en garantir l'intégrité peuvent être admises comme preuve au même titre qu'un document établi sur support papier.
Les confirmations de commande, factures, communications électroniques et données relatives aux transactions sont conservées par Honoré dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l'exige, le contrat conclu par voie électronique est archivé sur un support durable permettant d'en garantir l'intégrité et peut être mis à la disposition du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire ainsi qu'Honoré à l'adresse eshop@honoredeco.com.
10. Responsabilités
Honoré a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi, Honoré s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité d'Honoré ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Honoré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive d'Honoré. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'Honoré.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Honoré. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d'Honoré.
12. Informations nominatives et données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, Honoré est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le client.
Ces données sont notamment nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente, des demandes adressées au service client ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires d'Honoré.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ses droits en contactant Honoré à l'adresse :
Honoré
121 rue Sainte
13007 Marseille – France
E-mail : eshop@honoredeco.com
Des informations complémentaires concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le consommateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vos données personnelles sont gérées par cette politique de confidentialité conformément à la RGPD du 25 mai 2018.
13. Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Vous pouvez saisir à votre choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Honoré ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
14. Loi applicable et compétences juridictionnelles
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à notre service client afin de tenter de résoudre directement son différend avec la société.
Si cette réclamation préalable n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut être effectuée directement sur le site du CM2C :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Veuillez compléter et retourner le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve que votre commande bénéficie du droit légal de rétractation.
À l'attention de :
Honoré
121 rue Sainte
13007 Marseille – France
E-mail : eshop@honoredeco.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le () / reçu le () :
....................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.
