CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mis à jour le 18/10/2023
Le présent site internet https://honoredeco.shop le « Site Internet ») est édité par la société Honoré, SARL au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé 121 Rue Sainte, 13007 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 332 059 716 00081, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 24 332 059 716 (« Honoré")
Téléphone : 04 91 33 08 34
Pour nous contacter par email : eshop@honoredeco.com
1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales ») sont conclues entre Honoré et toute personne physique non commerçante (« vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Honoré se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
2 Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Honoré (« les produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Fabrication artisanale : chaque pièce est réalisée entièrement à la main par nos artisans talentueux. Votre objet Honoré peut présenter de légères imperfections d’un article à l’autre. Ces variations naturelles témoignent d’un travail artisanal, et certifient le charme et l'originalité de votre objet Honoré
3 Les Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande modifiée.
4 La commande
4.1 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Honoré.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Honoré accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Honoré se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous avez le choix d’annuler la commande ou précommander le produit. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
4.2 Pré-commande
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous avez la possibilité de le pré-commander sur le site. Une fois le panier validé, vous serez invité à valider le mode de paiement et l’adresse et le mode de livraison. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec Honoré. Vous serez informé par e-mail de la disponibilité de votre produit et une date estimée de livraison. Vous êtes informé que les pré-commandes ne bénéficient pas du droit de rétractation prévue à l'article L121-21-8 s'agissant d'un produit fabriqué pour vous et selon vos demandes et spécifiquement .
5 Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal, Apple Pay et American Express.
- Par cartes cadeaux : non valable sur soldes, promotions et offres en cours.
6.1 Livraison en France Metropolitaine
Selon la taille et le poids de votre commande, le site calcule automatiquement le mode de livraison le plus économique et le plus viable pour votre commande. En dessous de 30kg et d'une dimension du colis dont la longueur + largeur + hauteur ne dépasse pas 250cm, nous choisissons une livraison par DPD Predict (et Colissimo pour les envois vers la Corse et les Iles Metropolitaines).
6.1.1 Livraison par messagerie (colis dont le poids est inférieur à 30kg ou dont les dimensions cumulées du colis sont inférieures à 250cm ) :
Les colis sont expédiés par DPD PREDICT, la livraison est effectuée 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis au transporteur. La livraison est effectuée par DPD PREDICT. À ce titre, c'est vous qui choisissez la date et l'heure de livraison. Les délais indiqués par DPD PREDICT ne sont pas garantis par Honoré pendant certaines périodes de forte activité et en cas de grève, ou ralentissements dûs au manque d’effectif ou d'une pandémie (COVID-19 par exemple).
6.1.2 Livraison par transporteur (colis dont le poids est supérieur à 30kg ou dont les dimensions LxlxH du colis dépassent 250cm)
Les colis sont expédiés par notre transporteur Khuene+Nagel. La livraison est effectué dans les 2 à 5 jours à partir de la remise de votre colis au transporteur. Les délais indiqués par Kuehne+Nagel ne sont pas garantis par Honoré et dépendent de votre adresse de livraison en France.
Par défaut, les colis sont livrés en pied d'immeuble.
6.2 Livraison des produits en Europe
Pour les pays cités dans la politique de livraison nous appliquons les mêmes modalités de transport que pour la France métropolitaine.
Selon la taille et le poids de votre commande, le site calcule automatiquement le mode de livraison le plus économique et le plus viable pour votre commande. Selon le poids volumétrique de votre commande, le site opte pour la formule la plus économique pour vous.
6.2.1 Livraison par messagerie (colis dont le poids est inférieur à 30kg ou dont le volume du colis L x l x h est inférieur à 5000 ) :
Les colis sont expédiés par DPD PREDICT ou TNT Economy Express, la livraison est effectuée 4 à 6 jours à partir de la remise de votre colis au transporteur. La livraison est effectuée par DPD ou TNT Economy Express. Les délais indiqués par DPD et TNT Economy Express ne sont pas garantis par Honoré pendant certaines périodes de forte activité et en cas de grève, ou ralentissements dûs au manque d’effectif ou d'une pandémie (COVID-19 par exemple).
6.1.2 Livraison par transporteur (colis dont le poids est supérieur à 30kg ou dont les dimensions LxlxH du colis dépassent 250cm)
Les colis sont expédiés par notre transporteur Khuene+Nagel ou TNT Economy Express. La livraison est effectué dans les 10 jours à partir de la remise de votre colis au transporteur. Les délais indiqués par Kuehne+Nagel ou TNT Economy Express ne sont pas garantis par Honoré et dépendent de votre adresse de livraison en Europe.
6.2 Livraison par Click & Collect
Il est possible de commander en ligne sur le site et de récupérer vos articles dans notre boutique physique située au 121 Rue Sainte, 13007 Marseille. Pour cela, le client doit sélectionner le mode de livraison "Récupérer en Click & Collect". La commande sera préparée dans un minimum de 48 heures. Les produits qui ne sont disponibles qu'en précommande, seront mis à la disposition des clients dans un minimum de 24 heures après leur arrivée en stock. Le client sera averti par email de leur disponibilité.
** COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES PENDANT LE CONFINEMENT** : pour exercer la distanciation sociale et éviter au maximum les risques de contagion, Honoré a mis en place un système de récupération des commandes en click & collect exceptionnel sur rendez-vous. A réception de votre confirmation de commande, vous recevrez un email vous invitant à prendre rendez-vous sur le calendrier d'Honoré. Les créneaux horaires de click & collect sont proposés sur un principe de "premier arrivé, premier servi".
Au moment de la remise des articles en mains propres, nous vous demandons de venir avec votre confirmation de commande, une pièce d'identité, de respecter les gestes barrières et de porter un masque.
7 Droit de rétractation et échange
7.1 Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex serviettes de toilette, savons ou parfums) ainsi que les produits qui font l’objet d’une pré-commande s’agissant de produits spécifiquement fabriqués pour vous et selon vos demandes spécifiques.
Les produits doivent être retournés intacts et complets dans leur emballage d'origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de contacter Honoré à eshop@honoredeco.com . Honoré accusera réception de votre rétractation par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à Honoré, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de votre demande de rétractation à l’adresse suivante : 121 Rue Sainte, 13007 Marseille, France.
Le prix de la commande vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits objets de la demande de rétractation,
Les frais d’expédition de la commande ne vous seront pas remboursés, et les frais retour seront à votre charge.
Les frais de retour par transporteur sont à votre charge (à l’exception d’une erreur de traitement de votre commande par Honoré, par exemple l’envoi d’un mauvais produit).
Fabrication artisanale : chaque pièce est réalisée entièrement à la main par nos artisans talentueux. Votre objet Honoré peut présenter de légères imperfections d’un article à l’autre. Ces variations naturelles témoignent d’un travail artisanal, et certifient le charme et l'originalité de votre objet Honoré
7.2 Remboursement
Honoré s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts. Honoré vous remboursera les Produits retournés , sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnés.
Les frais "aller et retour " seront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée (CB, Visa, MasterCard), pour un remboursement PayPal, si le compte PayPal est toujours actif, le remboursement se fera sur ce compte. En cas d’échec ou impossibilité de remboursement, Honoré fera un remboursement par chèque envoyé à l’adresse de facturation.
7.3 Annulation de commande
Dans le cas d'une annulation de commande, sans expédition, les frais financiers liés à votre paiement ne seront pas restitués. Par exemple pour Paypal, les frais de transaction s'élèvent à 2,90% de la commande +0,35€ de frais fixes (pour la France).
Pour plus d'informations :
- Tarif des frais de transaction Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant-fees
- Tarif des frais de transaction Stripe : https://stripe.com/fr/pricing
8 Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Nous attirons votre attention que les produits confectionnés par Honoré sont manufacturés de manière artisanale, et qu’à ce titre, de légères variations d’un modèle à l’autre peuvent être possibles.
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9 Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1317-1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Honoré.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Honoré et de ses partenaires, dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et Honoré.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
10 Responsabilités
Honoré a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi, Honoré s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité d'Honoré ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Honoré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive d'Honoré. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d'Honoré.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Honoré. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d'Honoré.
12 Informations nominatives et données personnelles
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique conformément à la réglementation de la CNIL.
Vos données personnelles sont gérées par cette politique de confidentialité conformément à la RGPD du 25 mai 2018.
13 Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Vous pouvez saisir à votre choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Honoré ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
